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Une déclaration
de naissance
Où s'adresser?
Hôtel de Ville (Service d'acte de naissance) pour les enfants nés à Imouzzer de Kandar.
Pièces
à fournir: Certificat de la maternité
ou d'un médecin, justificatif d'identité du déclarant, livret de famille ou acte de naissance
du ou des parents et éventuellement copie de la ou des reconnaissances souscrites antérieurement
par le ou les parents.
Observations Doit être faite dans les 3 jours qui suivent l'accouchement (jour de celui-ci exclu) par le
père ou à défaut par le médecin, la sage femme ou toute autre personne ayant assisté
à l'accouchement et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne
chez qui elle sera accouchée.
Une reconnaissance d'enfant
naturel
Où s'adresser?
Hôtel de Ville (Service d'acte de naissance).
Pièces
à fournir: Justificatif d'identité
et, si possible, acte de naissance du ou des parents de l'enfant ou livret de famille.
Observations La reconnaissance peut être faite avant ou après la naissance de l'enfant. Un fascicule
d'information est à votre disposition à l'Hôtel de Ville.
Une déclaration
de décès
Où s'adresser?
Mairie du lieu de décès.
Pièces
à fournir: Justificatif d'identité
du déclarant, livret de famille ou extrait d'acte de naissance, ou pièce d'identité. Certificat
médical constatant le décès. Titre de concession dans un cimetière, le cas échéant.
Observations Doit être faite par un parent ou toute personne susceptible de donner des renseignements complets
sur l'état civil du défunt.
Une déclaration
d'enfant présenté sans vie
Où s'adresser?
Hôtel de Ville (Service d'acte de naissance)
Pièces
à fournir: Justificatif d'identité
du déclarant, certificat de la maternité ou d'un médecin. Livret de famille (le cas échéant).
Observations Si les parents ne sont pas mariés, il est conseillé au père de faire lui-même
la déclaration à la Mairie (Service Décès).
Une copie d'acte de décès
Où s'adresser?
Mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir: Le livret de famille régulièrement tenu à jour, la carte
nationale d'identité, le passeport en cours de validité, la carte d'ancien combattant ou carte d'invalide
de guerre ou carte d'invalide civil remplacent la production de la copie ou de l'extrait de l'acte de naissance.
Les services scolaire
Ecole primaire
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2 Ecole EL Mokhtar soussi
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Msid
Lycée
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Institution préscolaire
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Institut de formation de techniciens
1 Institut de formation de techniciens (Genie Civil)
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Institut de formation professionnelle
1 Institut de formation professionnelle de P.T.T.
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Le maire d'Imouzzer de Kandar
